Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (275)
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Titre : Les établissements de santé Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : établissement de santé Résumé : Dossier consacré aux établissements de santé en France. Définition d'un établissement de santé, ses missions, les soins pratiqués. Les établissements publics de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers régionaux (CHR), centre hospitalier régional universitaire (CHRU), hôpitaux d'instruction des armées. Les catégories d'établissements privés de santé : établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), établissements de santé privés à but lucratif (ou cliniques privées). La gouvernance d'un hôpital : rôle du directeur d'établissement, rôle et composition du directoire et du conseil de surveillance. Les organes consultatifs dans les hôpitaux. Les dépenses consacrées aux soins hospitaliers. La sécurité sociale, principal financeur des soins hospitaliers. La prise en charge des frais d'hospitalisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-etablissements-de-sante Les étapes de la conquête du droit de vote / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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Titre : Les étapes de la conquête du droit de vote Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de vote Résumé : Histoire du droit de vote en France : 1791, suffrage censitaire et indirect ; 1799, suffrage universel masculin mais limité ; 1815, suffrage censitaire ; 1848, suffrage universel masculin et vote secret ; 1944, droit de vote des femmes et suffrage universel ; 1945, droit de vote des militaires ; 1946 -1956, égalité de suffrage en outre-mer ; 1974, droit de vote à 18 ans ; 1992, naissance de la citoyenneté de l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23911-les-etapes-de-la-conquete-du-droit-de-v [...] Les étapes de la construction de l'Union européenne / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Les étapes de la construction de l'Union européenne Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Union européenne Résumé : Dossier sur les étapes de la construction de l'Union européenne. Les raisons ayant motivé sa construction : favoriser l'établissement d'une paix durable, créer un grand espace économique. Explication de ce qu'est l'Union européenne : une association d'Etats européens, les pays membres et candidats, ses principaux traités, une organisation unique. L'utilisation de la méthode "Monnet-Schuman" pour sa construction dès 1950. Le Conseil de l'Europe : sa création, ses objectifs principaux, son siège, sa composition. Les pères fondateurs de l'UE : Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi, Jean Monnet, Robert Schuman, Paul-Henri Spaak. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-etapes-de-la-construction-de-lunion-europ [...] L'État, un acteur toujours central des relations internationales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : L'État, un acteur toujours central des relations internationales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Etat / relations internationales Résumé : Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales. Les origines du droit international. Les éléments constitutifs de l'Etat ; les conditions de son statut international. Les processus pouvant aboutir à la création d'un nouvel Etat. Les espaces échappant à la souveraineté étatique. La détermination des frontières maritimes et terrestres. Le régime frontalier. L'organisation de la coopération entre Etats. Ce qu'est la diplomatie. Les privilèges et immunités du corps diplomatique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-un-acteur-toujours-central-des-relation [...]
Titre : L'État et les collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat / finances locales Résumé : Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites PermalinkÉtat de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkLe financement de la protection sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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PermalinkPermalinkPermalinkFonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkG7, G20... Les sommets économiques mondiaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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PermalinkLa gouvernance de la sécurité sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkLes grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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PermalinkGuerre d'Algérie : quelle célébration du 19 mars 1962 ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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PermalinkPermalinkHéritages et principes de la République française / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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