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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (275)
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Titre : La comptabilité publique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : comptabilité publique Résumé : Dossier consacré à la comptabilité publique. Sa définition et ses fonctions. Les raisons pour lesquelles elle a été réformée par le décret GBCP. Le dispositif de la gestion de fait. Les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'engagements. Les fonctions des comptables publics. Les missions des ordonnateurs (principaux, secondaires et délégués). Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les 4 étapes de la procédure ELOP : l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. Les procédures de recouvrement des recettes publiques : les procédures en droits constatés ; les procédures au comptant. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-comptabilite-publique
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel Le Conseil économique, social et environnemental / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Le Conseil économique, social et environnemental Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : CESE (Conseil économique, social et environnemental) Résumé : Dossier sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France. Ses origines et son rôle. La désignation de ses membres par grands groupes et appartenance socioprofessionnelle. L'organisation du travail du CESE : le bureau, les 9 sections, les délégations... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-economique-social-et-environnement [...]
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat Consommation et épargne : définition et interdépendances / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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Titre : Consommation et épargne : définition et interdépendances Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : épargne des ménages Mots-clés : consommation (économie) Résumé : Le point sur les notions de consommation et d'épargne : définitions ; les interactions selon la loi de Say (ou "loi des débouchés"), l'analyse keynésienne et l'analyse du cycle de vie de Franco Modigliani. Prolongements : le pouvoir d'achat et le revenu disponible brut ; le produit intérieur brut (PIB) ; le coût du travail. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270194-consommation-et-epargne-definition-et- [...] PermalinkPermalinkLa Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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PermalinkPermalinkLe contrôle de la gestion budgétaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkLe contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkLa Convention internationale des droits de l'enfant / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkCOP, sommets de la Terre... Six questions sur les conférences pour le climat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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PermalinkCour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkCour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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PermalinkCour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkLes crises économiques du XXe siècle / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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PermalinkLe cyberharcèlement en milieu scolaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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