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Les relations du Parlement avec les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les relations du Parlement avec les autres institutions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Résumé : Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-in [...] Les ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les ressources des collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites
Titre : Les ressources de l'État Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : recette publique Résumé : Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat
Titre : Le rôle des avocats Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; la possibilité ou l'obligation de se faire représenter par un avocat selon les procédures. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-role-des-avocats Rôle et pouvoirs du président de la République / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Rôle et pouvoirs du président de la République Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les pouvoirs partagés ; le pouvoir de nomination du président (article 13 de la Constitution). Ses pouvoirs exceptionnels (ou pouvoirs de crise) définis par l'article 16 de la Constitution : conditions de mise en oeuvre, contenu et durée de ces pouvoirs. Un pouvoir fort mais encadré ; la limitation de "l'arbitraire présidentielle" avec la révision constitutionnelle de 2008. Un chef des armées : cause de ce rôle majeur, limité en cas de cohabitation ; les décideurs des interventions armées ; réforme de 1996 en matière de défense. Le domaine réservé (plutôt domaine partagé) du président : rôle éminent en matière de défense et de politique étrangère. Les cas où le président de la République peut organiser un référendum : révision de la Constitution, adoption d'un projet de loi (procédure de l'article 11) ; exemples des recours au référendum du président de Gaulle. L'irresponsabilité politique du président ; l'introduction d'une procédure de destitution avec la révision constitutionnelle de 2007 (une procédure politique et non pénale, ses règles). La question de la responsabilité civile, pénale et administrative du président. L'intérim des fonctions présidentielles par le président du Sénat en cas de décès ou démission du président. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/role-et-pouvoirs-du-president-de-la-republiqu [...] PermalinkLa sécurité alimentaire en dix questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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