Amiante : la loi très mal appliquée dans les écoles / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23286 (22/11/2019)

[article]  inLe Monde > 23286 (22/11/2019) Titre : Amiante : la loi très mal appliquée dans les écoles Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.9 Langues : Français (fre) Descripteurs : amiante / établissement d'enseignement / risque sanitaire Résumé : Présentation du rapport des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) remis en 2019 au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l'Education nationale concernant la présence d'amiante friable dans les écoles primaires françaises : les signalements par les parents d'élèves et les personnels de la présence d'amiante classée cancérogène par le CIRC ; l'absence de DTA (Dossier technique amiante) et de ses mises à jour dans de nombreuses écoles susceptibles de contenir des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) ; l'absence de surveillance médicale ; les risques sanitaires liés à l'amiante dont le mésothéliome ; la reconnaissance du risque amiante par le ministère. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Deux non-lieux dans des affaires de l'amiante / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23180 (21/07/2019)

[article]  inLe Monde > 23180 (21/07/2019) Titre : Deux non-lieux dans des affaires de l'amiante Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.5 Langues : Français (fre) Descripteurs : amiante / procès Résumé : Le point sur les non-lieux ordonnés dans différents procès sur l'amiante en France : les arguments similaires de ces décisions liés à un rapport de 2017 ; la stratégie de demander le procès général de l'utilisation de l'amiante. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

L'impossible procès de l'amiante / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22669 (30/11/2017)

[article]  inLe Monde > 22669 (30/11/2017) Titre : L'impossible procès de l'amiante Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.16-17 Langues : Français (fre) Descripteurs : affaire judiciaire / amiante / instruction judiciaire Résumé : Enquête sur le combat judiciaire des victimes de l'amiante depuis 1996 : la fondation par Pierre Pluta, ancien employé du chantier naval de la Normed à Dunkerque, de l'association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62) en 1996 ; la fondation du Comité anti-amiante Jussieu suite à la découverte des maladies professionnelles liées à l'amiante en 1994 ; la création de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) en 1996 ; les plaintes locales contre X déposées en 1996 ; le rôle joué par le Comité permanent amiante (CPA), structure de lobbying ; le bilan potentiel humain et financier de l'affaire de l'amiante ; la position du Parquet et des syndicats envers le CPA ; le refus d'un procès pénal par la justice ; la clôture de l'instruction de dossiers de victimes en juin 2017 ; retour sur les désaccords stratégiques à l'intérieur de l'Andeva ; la question de l'instruction du dossier amiante par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle judiciaire de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de 2005 à 2013 ; l'impasse judiciaire dès 2012 ; l'enjeu d'un procès pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]

Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24200 (26/10/2022)

[article]  inLe Monde > 24200 (26/10/2022) Titre : Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : amiante / procès / risque sanitaire Résumé : Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]