Descripteurs
![]()
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (23)



A Athènes : gare à l'ostracisme / Patrice Brun / Sophia Publications (2023) in L'Histoire, 511 (septembre 2023)
[article]
Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in L'Histoire > 511 (septembre 2023)Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité n°511 documentaire CDI 8952 Disponible Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24133 (09/08/2022)
[article]
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Comment Volkswagen France a géré le "dieselgate" / Eric Béziat / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22506 (24/05/2017)
[article]
Titre : Comment Volkswagen France a géré le "dieselgate" Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Béziat, Auteur ; Stéphane Mandard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.4 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22506 (24/05/2017)Descripteurs : criminalité économique / sanction pénale Mots-clés : Groupe Volkswagen Résumé : Dossier consacré à la stratégie de Volkswagen France, suite à la découverte des moteurs truqués sur les voitures vendues, et aux risques pénaux encourus par la firme. Enquête judiciaire depuis octobre 2015 en France, menée par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; extrait de courriel de Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France en 2015 ; autres messages récupérés par les enquêteurs de la DGCCRF, leurs conclusions ainsi que celles de l'Oclaesp ; stratégie élaborée par Volkswagen face aux clients pour la reprise des véhicules truqués ; associations de consommateurs qui se sont constituées partie civile. Montant possible de l'amende pour le groupe Volkswagen ; évaluation des avantages tirés de la fraude par la DGCCRF ; question de la responsabilité de la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]
Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre Déchéance : une polémique qui n'en finit pas / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22077 (08/01/2016)
[article]
Titre : Déchéance : une polémique qui n'en finit pas Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22077 (08/01/2016)Descripteurs : droit de la nationalité / république / sanction pénale / terrorisme Résumé : Dossier consacré à la proposition d'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'acte terroriste en France. Les polémiques internes aux partis politiques de gauche et de droite concernant la déchéance de nationalité ; les arguments des détracteurs de ce projet (la notion d'apatride, l'inégalité...) ; les enjeux politiques. La position de Nicolas Sarkozy et du parti Les Républicains : l'accueil favorable de la réforme constitutionnelle ; les mesures précises attendues. Entretien avec l'historien Patrick Weil : la déchéance de nationalité est contraire aux valeurs de la République ; les politiques de déchéances dans les autres pays ; le besoin d'unité. Encadré : les propos de députés socialistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article]Les entreprises responsables... et désormais coupables / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22857 (08/07/2018)
PermalinkPermalinkEtats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23881 (19/10/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)
![]()
Permalink"On ne se fait pas justice soi-même" / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23305 (14/12/2019)
PermalinkPolitique carcérale / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22272 (23/08/2016)
Permalink