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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAirbus : amende record pour tourner la page / Chloé Aeberhardt / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23348 (02/02/2020)
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Titre : Airbus : amende record pour tourner la page Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Aeberhardt, Auteur ; Marie-Béatrice Baudet, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23348 (02/02/2020)Descripteurs : amende / corruption Mots-clés : Groupe EADS (European Aeronautic Defense and Space Company) Résumé : Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Cannabis : les forces de l'ordre plébiscitent les amendes / Julia Pascual / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22599 (09/09/2017)
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Titre : Cannabis : les forces de l'ordre plébiscitent les amendes Type de document : texte imprimé Auteurs : Julia Pascual, Auteur ; François Béguin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22599 (09/09/2017)Descripteurs : amende Mots-clés : cannabis Résumé : Un point sur les sanctions pénales liées à l'usage du cannabis en France en 2017 : la hausse de la prise de stupéfiants et des interpellations par la police ; face aux infractions, la forte proportion des mesures alternatives aux poursuites judiciaires ; la lourdeur de la procédure pénale et l'idée de mettre en place une amende forfaitaire (sauf pour les mineurs et les récidivistes) ; les atouts et les inconvénients de cette solution ; les chiffres essentiels. Encadré : les inquiétudes et les réticences des associations en charge de la prévention et du traitement des addictions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Prostitution : quand le client passe par la case justice / Gaëlle Dupont / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22309 (05/10/2016)
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Titre : Prostitution : quand le client passe par la case justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Dupont, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22309 (05/10/2016)Descripteurs : amende / législation / politique judiciaire / prostitution Résumé : Dossier consacré à lapplication de la loi du 6 Avril 2016 sanctionnant les clients de prostituées en France. Reportage sur la situation à Narbonne : exemples dinterpellation, causes du taux élevé de pénalisation dans le ressort de Narbonne par rapport au niveau national, réseau local de prostitution et objectifs de la répression présentés par le procureur de la République, témoignages de prostituées, effets escomptés de ces poursuites. Point sur le contexte dapplication de la loi et sur les amendes prévues selon les infractions. Bilan révélant lhétérogénéité de lapplication et des effets de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]




