Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Airbus : amende record pour tourner la page / Chloé Aeberhardt / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23348 (02/02/2020)
[article]
Titre : Airbus : amende record pour tourner la page Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Aeberhardt, Auteur ; Marie-Béatrice Baudet, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23348 (02/02/2020)Descripteurs : amende / corruption Mots-clés : Groupe EADS (European Aeronautic Defense and Space Company) Résumé : Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Amende record au rayon produits dentretien / Nicole Vulser / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21749 Eco (20/12/2014)
[article]
Titre : Amende record au rayon produits dentretien Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Vulser, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21749 Eco (20/12/2014)Descripteurs : amende / produit d'entretien Mots-clés : distorsion de concurrence Résumé : Le point sur les sanctions émises par l'Autorité de la concurrence sur treize multinationales accusées de concertation sur la hausse des prix et de coordination de leur politique commerciale auprès de la grande distribution : le système de délation et la procédure de clémence pour les délateurs ; l'enquête de l'Autorité de la concurrence ; les amendes réclamées aux entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]La banque qui marchait sur l'eau / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21602 Eco (02/07/2014)
[article]
Titre : La banque qui marchait sur l'eau Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.2-4 Note générale : Schéma. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21602 Eco (02/07/2014)Descripteurs : amende / Etats-Unis / France / procès Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier faisant le point sur laccusation de la banque française BNP Paribas par les autorités américaines, pour avoir contourné lembargo sur le Soudan, lIran et Cuba. Historique des évènements ayant forgé sa réputation détablissement bancaire éthique et sûr depuis 1999. Présentation du procès et de lamende infligée à BNP Paribas par les Etats-Unis. Communication, effectuée par la banque française, au sujet de la prise en charge des sanctions financières américaines afin de rassurer lopinion. Augmentation de linquiétude des grands établissements bancaires internationaux faisant lobjet denquêtes de la justice américaine. Point sur les procédures de mise sous contrôle concédées par BNP Paribas aux Américains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]BNP Paribas se prépare à une amende historique / Anne Michel / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21601 Eco (01/07/2014)
[article]
Titre : BNP Paribas se prépare à une amende historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur ; Stéphane Lauer, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.3 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21601 Eco (01/07/2014)Descripteurs : amende / Etats-Unis / France Mots-clés : procédure : droit établissement bancaire Résumé : Dossier consacré à la procédure judiciaire engagée depuis 2007 par les autorités américaines à l'encontre de la Banque française BNP Paribas pour violation de l'embargo américain, et sur la motivation et le montant de l'amende qui lui est infligée en 2014. Complexité de l'enquête, rigueur de la justice américaine et exemplarité de la sanction prononcée selon la procédure du "plaider coupable" ; impact de la sanction sur l'équilibre financier et la réputation de BNP Paribas. Responsabilité de la filiale suisse de Genève dans les transactions litigieuses. Les raisons de la sévérité de la pénalité de BNP Paribas ; les autres banques menacés de sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Bruxelles met à l'amende Fiat et Starbucks / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22010 (22/10/2015)
[article]
Titre : Bruxelles met à l'amende Fiat et Starbucks Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Ducourtieux, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.4 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22010 (22/10/2015)Descripteurs : amende / entreprise multinationale / évasion fiscale Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur les premières condamnations de la Commission européenne contre la pratique des "rullings", accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et les multinationales : les cas du groupe Starbucks et d'une filiale de Fiat ; le montant des amendes ; les reproches faits à Starbucks et à Fiat Finance and Trade ; l'ouverture d'une enquête sur Apple en Irlande ; l'enquête au sujet d'Amazon ; l'accord politique obtenu par Pierre Moscovici, commissaire à l'économie, au sujet des rullings ; l'action de la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager. Encadré : repères chronologiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Cannabis : les forces de l'ordre plébiscitent les amendes / Julia Pascual / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22599 (09/09/2017)
PermalinkComment Servier a "baladé" Bruxelles / Chloé Hecketsweiler / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21610 Eco (11/07/2014)
PermalinkLe Crédit agricole bientôt mis à l'amende aux Etats-Unis / Isabelle Chaperon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21975 (11/09/2015)
PermalinkDrogue : des amendes payées sur-le-champ ? / Christophe Naegelen / L'Obs (2023) in L'Obs, 3086 (23 novembre 2023)
PermalinkLa justice américaine fait plier BNP Paribas / Stéphane Lauer / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21602 Eco (02/07/2014)
PermalinkProstitution : quand le client passe par la case justice / Gaëlle Dupont / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22309 (05/10/2016)
PermalinkLes salariés de BNP Paribas ne veulent pas pâtir de l'amende américaine / Anne Michel / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21608 Eco (09/07/2014)
Permalink