[article]
| Titre : |
Bruxelles met à l'amende Fiat et Starbucks |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cécile Ducourtieux, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
| Article : |
p.4 du Cahier Eco |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22010 (22/10/2015)
| Descripteurs : |
amende / entreprise multinationale / évasion fiscale
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| Mots-clés : |
Commission européenne : 1958- |
| Résumé : |
Le point sur les premières condamnations de la Commission européenne contre la pratique des "rullings", accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et les multinationales : les cas du groupe Starbucks et d'une filiale de Fiat ; le montant des amendes ; les reproches faits à Starbucks et à Fiat Finance and Trade ; l'ouverture d'une enquête sur Apple en Irlande ; l'enquête au sujet d'Amazon ; l'accord politique obtenu par Pierre Moscovici, commissaire à l'économie, au sujet des rullings ; l'action de la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager. Encadré : repères chronologiques. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAirbus : amende record pour tourner la page / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23348 (02/02/2020)