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Assemblée nationale |
Documents chez cet éditeur (42)
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Titre : Le parcours de la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projet et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de [...]
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]
Titre : Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement / Royaume-Uni Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp
Titre : Les Parlements dans le monde : le Congrès des Etats-Unis Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Etats-Unis / institution politique Résumé : Composition du Congrès américain : le Sénat et la Chambre des Représentants. Les pouvoirs du Congrès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/congres-usa.asp Les Parlements dans le monde : Deutscher Bundestag : Diète fédérale allemande. / Assemblée nationale (2019)
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Titre : Les Parlements dans le monde : Deutscher Bundestag : Diète fédérale allemande. Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Allemagne / institution politique Résumé : Les députés allemands, mode d'élection des membres de la Diète fédérale. Répartition des différents partis aux élections. Les trois fonctions principales de la Diète fédérale : l'élection du Chancelier fédéral, l'exercice du pouvoir législatif (avec le conseil fédéral, Bundesrat) et les fonctions de contrôle. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/allemagne.asp PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQuel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ? / Assemblée nationale (2019)
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