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La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? / Mikael Corre / Bayard Presse (2021) in La Croix Campus, 231 (janvier 2021)
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Titre : La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur Editeur : Bayard Presse, 2021 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in La Croix Campus > 231 (janvier 2021)Descripteurs : procès / visioconférence Résumé : Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article]