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Documents disponibles dans cette catégorie (13)



Le casse-tête du prélèvement à la source / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21901 (17/06/2015)
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Titre : Le casse-tête du prélèvement à la source Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.10 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21901 (17/06/2015)Descripteurs : impôt direct / réforme fiscale Résumé : Analyse des difficultés de mise en uvre du prélèvement à la source de limpôt sur le revenu, annoncé par le président François Hollande et dont lapplication en France serait effective en 2018 selon le ministre des Finances, Michel Sapin : une modernisation du système fiscal français envisagée depuis 1973, les étapes nécessaires à la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal, le débat sur les modalités dapplication concernant le choix de lorganisme chargé du prélèvement, la transition dun mode de prélèvement à un autre, légalité devant limpôt ou la remise en cause du principe de conjugalisation de limpôt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Faut-il toucher aux droits de succession ? / Nathalie Cheysson-Kaplan / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24835 (06/11/2024)
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Titre : Faut-il toucher aux droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24835 (06/11/2024)Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : droits de succession (impôt) Résumé : Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Fiscalité : le prélèvement à la source, réforme à haut risque / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 23005 (28/12/2018)
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Titre : Fiscalité : le prélèvement à la source, réforme à haut risque Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.6-7 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23005 (28/12/2018)Descripteurs : impôt sur le revenu / réforme fiscale Résumé : Dossier consacré à la réforme fiscale de janvier 2019 du prélèvement de l'impôt à la source en France. Analyse des enjeux politiques de la réforme ; la répercussion sur le pouvoir d'achat des ménages ; la perception de la réforme par les contribuables. Explication des principes de la réforme de la collecte : l'adaptation du montant au salaire du moment ; l'actualisation du taux ; la déclaration des revenus au fisc ; la protection de la vie privée ; la répartition de l'impôt dans un couple ; le rôle de l'employeur ; le calcul des crédits et des remises d'impôts. Témoignages d'agents des centres des impôts sur leurs conditions de travail et les difficultés pour accompagner les contribuables face à la complexité administrative de la fiscalité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23717 (09/04/2021)
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Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23717 (09/04/2021)Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Gagnants et perdants de la réforme fiscale de Trump / Arnaud Leparmentier / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22687 (21/12/2017)
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Titre : Gagnants et perdants de la réforme fiscale de Trump Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Leparmentier, Auteur ; Gilles Paris, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.6 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22687 (21/12/2017)Descripteurs : Etats-Unis / réforme fiscale Résumé : Dossier consacré aux conséquences de la réforme fiscale du président des Etats-Unis Donald Trump en 2017. L'estimation du montant de la baisse d'impôts ; les modalités de réduction des impôts des ménages et des autoentrepreneurs ; les perdants de la réforme ; la question des inégalités ; les raisons de la satisfaction des entreprises ; la taxation des multinationales ; les causes de l'inquiétude des Européens ; la concurrence fiscale ; les risques macroéconomiques de la baisse des impôts. L'impopularité de la réforme fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Le Panama se dit "prêt" à la transparence fiscale / Luis Miguel Hincapié / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22329 (28/10/2016)
PermalinkPolitique économique / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23011 (04/01/2019)
PermalinkLe prélèvement à la source, mode d'emploi. Le prélèvement à la source, réforme politique / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22256 (04/08/2016)
PermalinkPrélèvement à la source : Terra Nova décrète lurgence / Caroline Monnot / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21880 (23/05/2015)
PermalinkPrélèvements à la source, mode d'emploi / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22136 (17/03/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkTrump annonce des baisses d'impôt massives / Stéphane Lauer / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22485 (28/04/2017)
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